Décret n° 2021-229 du 26 février 2021 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2022 - Article 6

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 2a016127-6c17-4ac6-aed0-4333eaa01893
Début de validité: 28 février 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043193834/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043193834/article-6/versions/2a016127-6c17-4ac6-aed0-4333eaa01893/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent décret s'appliquent à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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