Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — b514e761-d65b-4c11-87fc-b2b42447ef84
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2009
Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 15, Art. Annexe 5

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 13 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 15 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 8 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 9 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - art. Annexe 5 (V)