Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01f8363c-2d5a-4775-9a39-12e60f8f425c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043199059/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043199059/article-2/versions/01f8363c-2d5a-4775-9a39-12e60f8f425c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2012Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2012 - art. 2 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-8
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-8