Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a6dc3922-5667-459c-a525-c3257630d499
- Début de validité
- 24 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651858/2014-02-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651858/article-10/versions/a6dc3922-5667-459c-a525-c3257630d499/
Sommaire de cette page
Texte
Le canton n° 9 (Charente-Sud) comprend les communes suivantes : Angeduc, Aubeville, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Barret, Bécheresse, Berneuil, Blanzac-Porcheresse, Boisbreteau, Bors, Brie-sous-Barbezieux, Brossac, Challignac, Champagne-Vigny, Chantillac, Chillac, Condéon, Cressac-Saint-Genis, Etriac, Guimps, Guizengeard, Jurignac, Lachaise, Ladiville, Lagarde-sur-le-Né, Lamérac, Mainfonds, Montchaude, Oriolles, Passirac, Péreuil, Pérignac, Reignac, Saint-Aulais-la-Chapelle, Saint-Bonnet, Saint-Félix, Saint-Léger, Saint-Médard, Saint-Palais-du-Né, Saint-Vallier, Sainte-Souline, Salles-de-Barbezieux, Sauvignac, Le Tâtre, Touvérac, Vignolles.
La commune de Bors comprise dans ce canton est celle qui est voisine de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible