Décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f307a893-5266-466e-b020-499124c91ae4
- Début de validité
- 27 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200519/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200519/article-10/versions/f307a893-5266-466e-b020-499124c91ae4/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 9 (Charente-Sud) comprend les communes suivantes : Angeduc, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Barret, Bécheresse, Berneuil, Boisbreteau, Bors, Brie-sous-Barbezieux, Brossac, Challignac, Champagne-Vigny, Chantillac, Chillac, Condéon, Coteaux-du-Blanzacais, Etriac, Guimps, Guizengeard, Lachaise, Ladiville, Lagarde-sur-le-Né, Montmérac, Oriolles, Passirac, Pérignac, Reignac, Saint-Aulais-la-Chapelle, Saint-Bonnet, Saint-Félix, Saint-Médard, Saint-Palais-du-Né, Saint-Vallier, Sainte-Souline, Salles-de-Barbezieux, Sauvignac, Le Tâtre, Touvérac, Val des Vignes, Vignolles.
La commune de Bors comprise dans ce canton est celle qui est voisine de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 13
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13