Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 février 2017 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9112942b-70d7-46f6-9a45-d77f992c792b
- Début de validité
- 1 mars 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043201406/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043201406/article-2/versions/9112942b-70d7-46f6-9a45-d77f992c792b/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la rentrée 2021 et pour une première session d'examen en 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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