Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 février 2017 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale » - Article 3

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 1a54cb70-4f6d-4eb9-8199-c6d832454264
Début de validité: 1 mars 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043201408/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043201408/article-3/versions/1a54cb70-4f6d-4eb9-8199-c6d832454264/

Sommaire du texte

I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

II.-, III.- :
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2017
Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2017
Art. 8 bis

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2019
Art. 1 bis

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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2017 - art. 8 bis (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2019 - art. 1 bis (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2017 - art. 6 (V)