Arrêté du 18 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure » - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee7586da-cf0a-4cbe-ac0f-918d59dcc9f8
- Début de validité
- 1 mars 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043201648/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043201648/article-5/versions/ee7586da-cf0a-4cbe-ac0f-918d59dcc9f8/
Sommaire du texte
Texte
La première session du brevet de technicien supérieur " Métiers de la mesure " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2023.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié précité a lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 1998 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 1998 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 1998 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 1998 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 1998 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 1998 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 1998 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 1998 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 1998 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 1998 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 1998 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 1998 - art. Annexe (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe