Arrêté du 18 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure » - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9cde5df-5b46-4b95-93b4-699ef758ab85
- Début de validité
- 1 mars 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043201650/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043201650/article-6/versions/b9cde5df-5b46-4b95-93b4-699ef758ab85/
Sommaire du texte
Texte
I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
II. - A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 1998Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 1998Art. 6
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 1998 - art. 8 bis (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 1998 - art. 6 (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6