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  3. Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant
  4. Titre Ier : CYCLES DE FORMATION AU CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL D'ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC
  5. Article 2

Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 mars 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8bee077d-082f-437b-aa09-d81da784177d
Début de validité
5 mars 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043212942/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043212942/article-2/versions/8bee077d-082f-437b-aa09-d81da784177d/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : CYCLES DE FORMATION AU CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL D'ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 3
  2. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES SPÉCIAUX Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS PROPRES À CHAQUE CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : CYCLES DE FORMATION AU CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL D'ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 3
  2. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES SPÉCIAUX Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS PROPRES À CHAQUE CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Une commission d'admission procède à la sélection des candidats au regard notamment de la qualité de leur parcours de formation antérieur, de leurs aptitudes et de leur motivation. La sélection comprend l'examen des dossiers des candidats et un entretien.
Si, à l'issue de la sélection, des candidats sont placés à égalité, priorité est donnée, le cas échéant, aux candidats qui résident ou ont obtenu leur baccalauréat ou tout diplôme de niveau supérieur dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, au sens de l'article 5 de la loi du 21 février 2014 susvisée, dans une zone de revitalisation rurale au sens de l'article 1465 A du code général des impôts ou dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 mars 2021 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 5 (V)
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1465 A (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1465 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1465 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1465 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1465 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1465 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1465 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1465 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1465 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1465 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1465 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1465 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1465 A
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1465 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1465 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1465 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1465 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1465 A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1465 A

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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