Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3cf3d100-bd25-424b-8394-ce41f0180247
- Début de validité
- 5 mars 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043213003/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043213003/article-22/versions/3cf3d100-bd25-424b-8394-ce41f0180247/
Sommaire du texte
Texte
Le programme et les épreuves du premier concours spécial sont identiques à ceux du concours externe prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 5 du décret du 15 mai 2007 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-930 du 15 mai 2007 - art. 5 (V)