Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — f0208adf-42fd-4102-a826-bb0e2b6bcefc
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043222049/2026-10-27
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 218

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 221, Art. 224, Art. 225, Art. 232, Art. 238

ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 218 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 221 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 224 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 225 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 232 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 238 (VD)