Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd4d4a9e-06be-4436-9d26-400b20aee55f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043222053/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043222053/article-7/versions/bd4d4a9e-06be-4436-9d26-400b20aee55f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 273
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 279
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 279 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 273 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 279
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 273