Décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c5d668aa-0da5-45d4-8a14-ece34b7e87a3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043236143/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043236143/article-2/versions/c5d668aa-0da5-45d4-8a14-ece34b7e87a3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019Art. 35
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 35 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 26
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35