Décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b612bfd9-2abf-4a84-9dab-737526c222f9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043236145/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043236145/article-4/versions/b612bfd9-2abf-4a84-9dab-737526c222f9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D112-1-11-1
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R362-13
- Décret n°2017-581 du 20 avril 2017Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-581 du 20 avril 2017 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D112-1-11-1 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-13 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D112-1-11-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R362-13