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  3. Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité
  4. Chapitre II : Dispositions relatives à l'information des consommateurs finals d'électricité
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Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité - Article 12

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Version
Mise à jour en retard — 94a72348-924c-4b68-be4a-d2d3c90f4918
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043247409/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043247409/article-12/versions/94a72348-924c-4b68-be4a-d2d3c90f4918/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'autorisation des fournisseurs d'électricité Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives à l'information des consommateurs finals d'électricité Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
  4. Chapitre III : Dispositions relatives à la fourniture de secours d'électricité Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'autorisation des fournisseurs de gaz Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions relatives à la fourniture de dernier recours de gaz naturel Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions relatives à la fourniture de secours de gaz naturel Consulter cette section

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  8. Chapitre VII : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'autorisation des fournisseurs d'électricité Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives à l'information des consommateurs finals d'électricité Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
  4. Chapitre III : Dispositions relatives à la fourniture de secours d'électricité Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'autorisation des fournisseurs de gaz Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions relatives à la fourniture de dernier recours de gaz naturel Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions relatives à la fourniture de secours de gaz naturel Consulter cette section

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  8. Chapitre VII : Dispositions diverses Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R333-13

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R333-13 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R333-13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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