Décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES) - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39999796-a341-4c4c-b833-0f8fd688237d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043247884/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043247884/article-8/versions/39999796-a341-4c4c-b833-0f8fd688237d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Sct. Titre II : Dispositions relatives aux cartes nationales d'identité sécurisées, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 - Titre II : Dispositions relatives aux cartes na... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 - art. 7 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7