Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd1bdff9-d4a2-44df-8f27-b28f34128606
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043248157/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043248157/article-1/versions/cd1bdff9-d4a2-44df-8f27-b28f34128606/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-1, Art. 3-5, Art. 3-5-1, Art. 3-6, Art. 3-7-1 , Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe IV, Art. Annexe IV-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-5-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-7-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. Annexe I (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. Annexe IV (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. Annexe IV-2 (VD)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-5-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-7-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18 bis
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