Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50cd0048-9c54-4d37-bba8-f0fe740626c4
- Début de validité
- 24 mars 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043276137/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043276137/article-2/versions/50cd0048-9c54-4d37-bba8-f0fe740626c4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 juin 2008Art. 4
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 4 (VT)