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Version
Mise à jour en retard — 5f9e36ec-c4b1-4597-8f00-d544e953a8eb
Début de validité
24 mars 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043278274/2021-03-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043278274/article-1/versions/5f9e36ec-c4b1-4597-8f00-d544e953a8eb/
Sommaire de cette page

Le secrétariat général comprend les services suivants :
1. La direction des affaires juridiques.
2. Le service des affaires financières, sociales et logistiques.
3. Le service de la statistique et de la prospective.
4. Le service des ressources humaines.
5. Le service de la modernisation.
6. La délégation à l'information et à la communication.

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