Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44da1f9e-5f0b-45fa-a812-144fab765979
- Début de validité
- 1 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043278316/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043278316/article-1/versions/44da1f9e-5f0b-45fa-a812-144fab765979/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat général comprend les services suivants :
1. La direction des affaires juridiques.
2. Le service des affaires financières, sociales et logistiques.
3. Le service de la statistique et de la prospective.
4. Le service des ressources humaines.
5. Le service du numérique.
6. La délégation à l'information et à la communication.
Notes
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 22 mars 2021 (NOR : AGRS2108029A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2021 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1