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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour
  4. Chapitre II : Dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « AGDREF2 »
  5. Article 8

Décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 5f2c3df3-c531-42e2-8eec-3900958fea5f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043286802/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043286802/article-8/versions/5f2c3df3-c531-42e2-8eec-3900958fea5f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives au dépôt et à l'instruction des demandes de titres de séjour Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « AGDREF2 » Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
  4. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions outre-mer et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives au dépôt et à l'instruction des demandes de titres de séjour Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « AGDREF2 » Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
  4. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions outre-mer et finales Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. Annexe 3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. Annexe 3 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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