Décret n° 2021-314 du 23 mars 2021 modifiant le décret n° 92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cdd69f05-d80f-46a2-8b91-60bfe8800b07
- Début de validité
- 26 mars 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043286839/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043286839/article-2/versions/cdd69f05-d80f-46a2-8b91-60bfe8800b07/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2021.
Historique
Évolution juridique
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