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Décret n° 2021-314 du 23 mars 2021 modifiant le décret n° 92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique - Article 1

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Mise à jour en retard — 1b1bf395-14a0-4dab-888b-7ee7d3d94765
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043286837/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043286837/article-1/versions/1b1bf395-14a0-4dab-888b-7ee7d3d94765/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-892 du 2 septembre 1992
Art. 1, Art. 4, Art. 8, Sct. Sous-section 1 : Spécialité Musique, Danse et Art dramatique, Sct. Sous-section 1 : Spécialité Musique, Danse et Art dramatique, Art. 10, Art. 14

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14

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