Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. null

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2018 - art. (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2018 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2018 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2018 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2018 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2018 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2018 - art. 7 (V)