Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - Article 2

Informations de vérification

Version

Mise à jour en retard — bedd16b7-feb2-43a2-826c-f4246f482cbc

Début de validité

31 juillet 2020

Source

Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14

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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6

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