Décret n° 2021-326 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83161143-4c2f-4b5f-b488-f35fd31f3b1f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043298411/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043298411/article-1/versions/83161143-4c2f-4b5f-b488-f35fd31f3b1f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010 - art. 3 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 9-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-1