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Arrêté du 15 mars 2021 modifiant les dispositions du code de la route relatives aux fourrières automobiles - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 469d72b2-9afe-45cd-9770-44b281230b26
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043300054/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043300054/article-1/versions/469d72b2-9afe-45cd-9770-44b281230b26/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Notes
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Notes
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. A325-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. A325-12

Notes


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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la route. - art. A325-12 (M)
  • MODIFIE Code de la route. - art. A325-13 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A325-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A325-13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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