Décret n° 2021-343 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db086b04-62b1-418e-b116-632b62c82a42
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043303941/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043303941/article-1/versions/db086b04-62b1-418e-b116-632b62c82a42/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-764 du 23 juin 2020Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-764 du 23 juin 2020 - art. 2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-473 du 25 avril 2020 - art. 20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-650 du 29 mai 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - art. 1
- CITATION Code du travail - art. L1226-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1226-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1226-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1226-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1226-1