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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage
  4. Titre VI : Travail au fond
  5. Chapitre 2 : Risques d'éboulement et chutes de blocs.
  6. Article 136

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage - Article 136

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 mars 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e7e765f0-c655-43e9-95a9-c8e0fda9a976
Début de validité
31 mars 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043309740/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043309740/article-136/versions/e7e765f0-c655-43e9-95a9-c8e0fda9a976/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2, 3
  3. Titre Ier : Installations de surface Consulter cette section

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  4. Titre II : Installations électriques du jour Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre III : Puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs Consulter cette section

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  6. Titre IV : Transport et circulation en plans inclinés Consulter cette section

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  7. Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et câbles Consulter cette section

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  8. Titre VI : Travail au fond Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Organisation et surveillance des chantiers. Consulter cette section

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    2. Chapitre 2 : Risques d'éboulement et chutes de blocs. Consulter cette section
      1. Article 131
      2. Article 132
      3. Article 133
      4. Article 134
      5. Article 135
      6. Article 136
      7. Article 137
  9. Titre VIII : Eclairage. Consulter cette section

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  10. Titre X Consulter cette section

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  11. Article 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240,
  12. Titre XII : Hygiène Consulter cette section

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  13. Article 270, 271, 272
  14. Titre XIV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2, 3
  3. Titre Ier : Installations de surface Consulter cette section

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  4. Titre II : Installations électriques du jour Consulter cette section

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  5. Titre III : Puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs Consulter cette section

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  6. Titre IV : Transport et circulation en plans inclinés Consulter cette section

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  7. Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et câbles Consulter cette section

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  8. Titre VI : Travail au fond Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Organisation et surveillance des chantiers. Consulter cette section

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    2. Chapitre 2 : Risques d'éboulement et chutes de blocs. Consulter cette section
      1. Article 131
      2. Article 132
      3. Article 133
      4. Article 134
      5. Article 135
      6. Article 136
      7. Article 137
  9. Titre VIII : Eclairage. Consulter cette section

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  10. Titre X Consulter cette section

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  11. Article 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240,
  12. Titre XII : Hygiène Consulter cette section

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  13. Article 270, 271, 272
  14. Titre XIV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

1. - Les ouvriers de tout chantier de préparation, de traçage et de dépilage doivent, chacun en ce qui le concerne, exécuter le soutènement en tenant compte des instructions de l'employeur et de l'état des terrains.

2. - Ils doivent surveiller la solidité de leur chantier et de ses abords immédiats pendant tout le cours du travail, et spécialement au début et à la fin du poste ou après un tir.

3. - Ils doivent procéder au remplacement du soutènement ou à son renforcement en tant que nécessaire, ou, s'ils ne peuvent eux-mêmes exécuter ce travail, prévenir les agents de la surveillance.

4. - Ils ne doivent pas quitter leur chantier avant d'en avoir assuré la solidité, sauf à en barrer l'accès ou à informer immédiatement la surveillance s'ils ne peuvent faire eux-mêmes le nécessaire.

Historique

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Évolution juridique

  1. 13 septembre 1959 Version 136 — MODIFIE
  2. 31 mars 2021 Version 136 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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