Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels - Article 55
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — aac2cf67-83ed-49a2-b4d6-61e21bc12c30
- Début de validité
- 1 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043317068/2026-11-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043317068/article-55/versions/aac2cf67-83ed-49a2-b4d6-61e21bc12c30/
Sommaire du texte
Texte
Inventaire
Le titulaire tient un inventaire conformément aux stipulations de l'article 19.4. Cet inventaire retrace chaque entrée ou sortie et distingue notamment :
- le matériel à réparer ;
- les pièces neuves perçues dans les établissements de l'acheteur ;
- les pièces en bon état récupérées sur l'ensemble à ne pas réparer ;
- les pièces en mauvais état, les matières récupérées et les résidus.
Cet inventaire est contrôlé par l'acheteur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.