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  3. Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels
  4. Annexe
  5. Chapitre 9 : STIPULATIONS SPÉCIALES AUX MARCHÉS DE RÉPARATION ET DE MODIFICATION
  6. Article 52

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels - Article 52

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
8 octobre 2021

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Version
Version en vigueur à la date consultée — f5b45d96-e9e5-46e3-b420-4d3f05d11bb5
Début de validité
8 octobre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044172925/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044172925/article-52/versions/f5b45d96-e9e5-46e3-b420-4d3f05d11bb5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Chapitre 1ER : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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    3. Chapitre 2 : PRIX ET RÈGLEMENT Consulter cette section

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    4. Chapitre 3 : DÉLAIS Consulter cette section

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    5. Chapitre 4 : EXÉCUTION Consulter cette section

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    6. Chapitre 5 : CONSTATATION DE L'EXÉCUTION DES PRESTATIONS ET GARANTIE Consulter cette section

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    7. Chapitre 6 : UTILISATION DES RÉSULTATS Consulter cette section

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    8. Chapitre 7 : RÉSILIATION Consulter cette section

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    9. Chapitre 8 : DIFFÉRENDS Consulter cette section

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    10. Chapitre 9 : STIPULATIONS SPÉCIALES AUX MARCHÉS DE RÉPARATION ET DE MODIFICATION Consulter cette section
      1. Article 50
      2. Article 51
      3. Article 52
      4. Article 53
      5. Article 54
      6. Article 55
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Chapitre 1ER : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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    3. Chapitre 2 : PRIX ET RÈGLEMENT Consulter cette section

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    4. Chapitre 3 : DÉLAIS Consulter cette section

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    5. Chapitre 4 : EXÉCUTION Consulter cette section

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    6. Chapitre 5 : CONSTATATION DE L'EXÉCUTION DES PRESTATIONS ET GARANTIE Consulter cette section

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    7. Chapitre 6 : UTILISATION DES RÉSULTATS Consulter cette section

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    8. Chapitre 7 : RÉSILIATION Consulter cette section

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    9. Chapitre 8 : DIFFÉRENDS Consulter cette section

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    10. Chapitre 9 : STIPULATIONS SPÉCIALES AUX MARCHÉS DE RÉPARATION ET DE MODIFICATION Consulter cette section
      1. Article 50
      2. Article 51
      3. Article 52
      4. Article 53
      5. Article 54
      6. Article 55
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Proposition de travaux et état récapitulatif de prix

La proposition de travaux indique les ensembles ou pièces à remplacer. Les pièces à fournir par le titulaire et les pièces à fournir par l'acheteur font l'objet de listes distinctes.
Un état récapitulatif de prix accompagne chaque proposition de travaux.
Dans un délai de trente jours à compter du constat contradictoire mentionné à l'article 51.1, le titulaire doit soumettre à l'acheteur les propositions de travaux et les états récapitulatifs de prix.
Au vu de la proposition de travaux et de l'état récapitulatif de prix, l'acheteur notifie l'ordre de service pour l'exécution ou l'abandon de la réparation ou de la modification. En l'absence d'ordre de service notifié dans un délai de trente jours après la présentation de la proposition et de l'état récapitulatif, le titulaire exécute les travaux.
Lorsqu'une proposition de travaux n'a pas été acceptée, il n'est réglé au titulaire que les frais des opérations préalables et accessoires : examen, dépose, démontage, nettoyage, vérifications, transport, réellement effectuées, ainsi que les frais d'établissement de la proposition.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 avril 2021 Version 52 — MODIFIE
  2. 8 octobre 2021 Version 52 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 septembre 2021 - art. 5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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