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  5. Chapitre 3 : Délais
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Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles - Article 15

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
1 avril 2021

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 39435e94-c291-4087-9914-4aca540bb5c0
Début de validité
1 avril 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043319760/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043319760/article-15/versions/39435e94-c291-4087-9914-4aca540bb5c0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Chapitre 1ER : Généralités Consulter cette section

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    3. Chapitre 2 : Prix et règlement Consulter cette section

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    4. Chapitre 3 : Délais Consulter cette section
      1. Article 13
      2. Article 14
      3. Article 15
    5. Chapitre 4 : Exécution Consulter cette section

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    6. Chapitre 5 : Constatation de l'exécution des prestations - garantie Consulter cette section

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    7. Chapitre 6 : Utilisation des résultats Consulter cette section

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    8. Chapitre 7 : Résiliation Consulter cette section

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    9. Chapitre 8 : Différends Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Chapitre 1ER : Généralités Consulter cette section

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    3. Chapitre 2 : Prix et règlement Consulter cette section

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    4. Chapitre 3 : Délais Consulter cette section
      1. Article 13
      2. Article 14
      3. Article 15
    5. Chapitre 4 : Exécution Consulter cette section

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    6. Chapitre 5 : Constatation de l'exécution des prestations - garantie Consulter cette section

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    7. Chapitre 6 : Utilisation des résultats Consulter cette section

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    8. Chapitre 7 : Résiliation Consulter cette section

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    9. Chapitre 8 : Différends Consulter cette section

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Texte


Primes


15.1. Si les documents particuliers du marché prévoient le versement de primes, ils en précisent les conditions d'attribution ainsi que les modalités de calcul et de versement.
15.2. Le marché peut prévoir des primes pour réalisation anticipée, soit de l'ensemble des prestations, soit de certaines parties des prestations faisant l'objet de délais particuliers ou de dates limites fixés dans le marché calculés conformément à l'article 3.2. Les samedis, les dimanches et les jours fériés ou chômés ne sont pas déduits pour le calcul des primes.
15.3. Une fois le montant des primes déterminé, elles sont versées toutes taxes comprises sans que le titulaire soit tenu de les demander. Elles sont prises en compte et révisées dans les conditions prévues par les règles de paiement et de révision applicables au règlement de la prestation correspondante. Le montant des primes n'est pas plafonné.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques pour lesquels le paiement est effectué sur des comptes séparés, les primes sont réparties entre les membres du groupement conformément aux indications données par le mandataire.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 avril 2021 Version 15 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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