Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 5c168373-8996-483c-bd6f-e689b275ebbb
- Début de validité
- 1 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 août 2026 à 21h29
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 15h27 — 47b79088-74db-4651-a800-43c53fa09010
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043320072/2026-11-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043320072/article-2/versions/5c168373-8996-483c-bd6f-e689b275ebbb/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication est abrogé à compter du 1er octobre 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 2009 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 2009 - Annexe (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 2009 - art. 1 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 2009 - art. 2 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 2009 - art. 2-1 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 2009 - art. 3 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 2009 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1