Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 5c168373-8996-483c-bd6f-e689b275ebbb
- Début de validité
- 1 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 août 2026 à 21h29
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 15h27 — 47b79088-74db-4651-a800-43c53fa09010
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043320072/2021-10-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043320072/article-2/versions/5c168373-8996-483c-bd6f-e689b275ebbb/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication est abrogé à compter du 1er octobre 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
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