Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 498829bd-5a7f-4033-b79c-ad92c418c665
- Début de validité
- 2 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043321471/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043321471/article-1/versions/498829bd-5a7f-4033-b79c-ad92c418c665/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 30 avril 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.