Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df0b12ab-c140-458f-8f81-8e1c48783281
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043323076/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043323076/article-1/versions/df0b12ab-c140-458f-8f81-8e1c48783281/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 1997Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 1997Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 1997 - art. 1-1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 1997 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 1997 - art. 2 (Ab)
Citations
- CITATION Code du sport. - art. L212-13
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-13