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  3. Décret n° 2021-390 du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de retraite résidant à l'étranger
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Décret n° 2021-390 du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de retraite résidant à l'étranger - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 209b628f-b27b-4d84-979e-acef0b15d17b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043330888/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043330888/article-1/versions/209b628f-b27b-4d84-979e-acef0b15d17b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence , Art. D161-2-27, Art. D161-2-28

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-27 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-28 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-27
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-28

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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