Décret n° 2021-390 du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de retraite résidant à l'étranger - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aae160c3-5718-4eac-a050-ab2323243a1b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043330890/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043330890/article-2/versions/aae160c3-5718-4eac-a050-ab2323243a1b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1156 du 13 décembre 2013Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1156 du 13 décembre 2013 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1156 du 13 décembre 2013 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1156 du 13 décembre 2013 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-1156 du 13 décembre 2013 relatif au contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2