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  3. Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
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Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — abf38515-ca82-41f7-ab7e-3de832fb829e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043340592/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043340592/article-4/versions/abf38515-ca82-41f7-ab7e-3de832fb829e/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES, AUX MISSIONS, À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS DES TERRITOIRES LYONNAIS Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PLANS DE MOBILITÉ DANS LE RESSORT TERRITORIAL DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS DES TERRITOIRES LYONNAIS Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE SUBSTITUTION DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS DES TERRITOIRES LYONNAIS A SES MEMBRES ET AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHÔNE ET L'AGGLOMÉRATION LYONNAISE Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES, AUX MISSIONS, À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS DES TERRITOIRES LYONNAIS Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PLANS DE MOBILITÉ DANS LE RESSORT TERRITORIAL DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS DES TERRITOIRES LYONNAIS Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE SUBSTITUTION DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS DES TERRITOIRES LYONNAIS A SES MEMBRES ET AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHÔNE ET L'AGGLOMÉRATION LYONNAISE Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L1215-1, Art. L1231-10, Art. L2121-3-1, Art. L1214-16, Art. L1214-17, Art. L1214-21, Art. L1214-22, Art. L1214-23-2 , Art. L3111-7, Art. L3111-8, Art. L1215-3, Art. L1231-1, Art. L1231-4, Art. L1214-6, Art. L1214-8-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. L1214-16 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L1214-17 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L1214-21 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L1214-22 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L1214-23-2 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L1214-6 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L1214-8-1 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L1215-1 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L1215-3 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L1231-1 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L1231-10 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L1231-4 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2121-3-1 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L3111-7 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L3111-8 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1231-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1231-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1231-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1214-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1214-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1214-8-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1214-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1214-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1214-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1214-23-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1215-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1215-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2121-3-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3111-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3111-8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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