Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 fixant la liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ffcdddc-84e2-4c2e-ac11-c11214dc6d88
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043342303/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043342303/article-1/versions/7ffcdddc-84e2-4c2e-ac11-c11214dc6d88/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2019Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2019 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1