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  3. Arrêté du 29 avril 2019 fixant la liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
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Arrêté du 29 avril 2019 fixant la liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 avril 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 50cfac00-6705-4f31-bd0c-adc097035d97
Début de validité
10 avril 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043342732/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043342732/article-1/versions/50cfac00-6705-4f31-bd0c-adc097035d97/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
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Texte

En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, la liste des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur permettant la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) est fixée ci-dessous.


CATÉGORIE AIPR DIPLÔME MENTION/SPÉCIALITÉ PARCOURS/OPTION UNIVERSITÉ
CEO Licence professionnelle Logistique et pilotage des flux Conception et pilotage de la chaine logistique globale Rennes-I
CEO Licence professionnelle Voirie et Réseaux Divers Evry-Val d'Essonne
CEO Licence professionnelle Métiers du BTP : travaux publics Droit et techniques des réseaux hydrauliques Lyon-II
CEO Licence professionnelle Maintenance des systèmes industriels, de production et d'énergie Infrastructures ferroviaires : signalisation Cergy-Pontoise
CEO Licence professionnelle Management des transports et de la distribution Gestion des réseaux ferrés Cergy-Pontoise
CEO Licence professionnelle Métiers de l'industrie : mécatronique, robotique Mécatronique Cergy-Pontoise
CEO Licence professionnelle Métiers du BTP : génie civil et construction Infrastructures ferroviaires Cergy-Pontoise
CEO Licence professionnelle Métiers du BTP : travaux publics Infrastructures routières et aménagements urbains Cergy-Pontoise
CEO Licence professionnelle Systèmes automatisés, réseaux et informatique industrielle Métiers de la supervision Cergy-Pontoise
CEO Licence professionnelle Métiers de l'électricité et de l'énergie Chargé projet en électricité Reims
CEO Licence professionnelle Maîtrise de l'énergie, électricité, développement durable Intelligence et distribution de l'énergie du bâtiment Nantes
CEO Licence professionnelle Aménagement paysager : conception, gestion, entretien Collaborateur du concepteur paysagiste Aix-Marseille
CEO Licence professionnelle Aménagement paysager : conception, gestion, entretien Collaborateur du gestionnaire de chantiers paysagers Aix-Marseille
CEO Licence professionnelle Métiers de l'électricité et de l'énergie Electrotechnique et électronique de puissance (EEP) Aix-Marseille
CEO Licence professionnelle Métiers de l'électronique : fabrication de cartes et sous-ensembles électroniques Electronique pour objets connectés et Smart-Grids (EPOCS) Aix-Marseille
CEO Licence professionnelle Métiers de l'énergétique, de l'environnement et du génie climatique Gestion et maintenance des installations énergétiques (GMIE) Aix-Marseille
CEO Licence professionnelle Métiers des réseaux informatiques et télécommunications Réseau sans fil et haut débit Aix-Marseille
CEO Licence professionnelle Métiers de l'énergétique, de l'environnement et du génie climatique Maitrise de l'énergie et énergies renouvelables (MEER) Aix-Marseille
CEO Licence professionnelle Métiers du BTP : génie civil et construction Conducteur de travaux en maisons individuelles Bordeaux
CEO Licence professionnelle Métiers du BTP : génie civil et construction Management du risque dans le BTP Bordeaux
CEO Licence professionnelle Métiers de l'électricité et de l'énergie Brest
CEO Licence professionnelle Systèmes automatisés, réseaux et informatique industrielle Brest
CEO Licence professionnelle Métiers du BTP : Bâtiment et Construction Chef de chantier Valenciennes
CEO Licence professionnelle Métiers du BTP : Bâtiment et Construction Economiste de la construction Valenciennes
CEO Licence professionnelle Métiers du BTP : Bâtiment et Construction Assistant en écoconstruction Valenciennes
CEO Licence professionnelle Métiers de l'électricité et de l'énergie Gestion des réseaux HTA/ BT et éclairage public Lorraine
CEO Licence Génie Civil Reims
CEO Licence Génie Civil Génie civil architectural et urbain Valenciennes
CEO Master Génie Civil Reims
CEO Master Mécanique Génie civil Bordeaux
CEO Master Génie Civil Génie civil architectural et urbain Valenciennes
CEO Master Génie Civil Ingénierie Numérique Collaborative pour la Construction (IN2C) Valenciennes
CEO Master Gestion production logistique et achats Logistique achat Rennes-I
CEO Master Gestion production logistique et achats Management de la mobilité durable Rennes-I
CEO Master Gestion production logistique et achats Management des entreprises alimentaires et de process Rennes-I
CEO DUT Génie électrique et informatique industrielle
CEO DUT Génie civil - construction durable
CEO DEUST Bâtiment et Construction Valenciennes

Notes

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 février 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée universitaire 2021.

Historique

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Évolution juridique

  1. 26 juillet 2019 Version 1 — MODIFIE
  2. 10 avril 2021 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2021 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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