Décret n° 2021-425 du 10 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13bb738a-06c3-48b6-b0c8-4a2e12c084c0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043345664/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043345664/article-1/versions/13bb738a-06c3-48b6-b0c8-4a2e12c084c0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 55-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 54-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 54-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 55-1 (M)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 54-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 55-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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