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Décret n° 2021-425 du 10 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Article 2

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Mise à jour en retard — f0a0c60f-920f-4e45-ab99-1bad1ca4dffd
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043345666/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043345666/article-2/versions/f0a0c60f-920f-4e45-ab99-1bad1ca4dffd/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 52-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 32, Art. 53-1

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L424-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 52-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 53-1

Citations

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L424-1
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