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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste
  4. Chapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste
  5. Article 19

Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste - Article 19

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Version
Mise à jour en retard — dae39b32-c258-400a-829b-36b476762cf8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043345778/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043345778/article-19/versions/dae39b32-c258-400a-829b-36b476762cf8/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des agents professionnels de la poste Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres supérieurs de La Poste Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au corps des cadres de La Poste Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres professionnels de La Poste Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions relatives au corps des agents techniques et de gestion de La Poste Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
    6. Article 23
  7. Chapitre VII : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des agents professionnels de la poste Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres supérieurs de La Poste Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au corps des cadres de La Poste Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres professionnels de La Poste Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives au corps des agents techniques et de gestion de La Poste Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
    6. Article 23
  7. Chapitre VII : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007
Art. 10


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 - art. 10 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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