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  3. Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste
  4. Chapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste
  5. Article 23

Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste - Article 23

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 avril 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 78065c6d-b71d-490c-9c3a-b121a3cec339
Début de validité
11 avril 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043345782/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043345782/article-23/versions/78065c6d-b71d-490c-9c3a-b121a3cec339/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des agents professionnels de la poste Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres supérieurs de La Poste Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions relatives au corps des cadres de La Poste Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres professionnels de La Poste Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions relatives au corps des agents techniques et de gestion de La Poste Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
    6. Article 23
  7. Chapitre VII : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des agents professionnels de la poste Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres supérieurs de La Poste Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au corps des cadres de La Poste Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres professionnels de La Poste Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives au corps des agents techniques et de gestion de La Poste Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
    6. Article 23
  7. Chapitre VII : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste régis par le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 susvisé sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance suivant :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent professionnel qualifié de premier niveau

Agent professionnel qualifié de premier niveau

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

12e échelon
A partir de quatre ans
Avant quatre ans

13e échelon
12e échelon

Sans ancienneté
Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 11 avril 2021 Version 23 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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