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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste
  4. Chapitre V : Dispositions relatives aux corps du service automobile des postes et télécommunications
  5. Article 16

Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste - Article 16

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Version
Mise à jour en retard — c20f1465-1c30-4014-82cc-654726539674
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043346050/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043346050/article-16/versions/c20f1465-1c30-4014-82cc-654726539674/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps du service de dessin de La Poste Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications et aux corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications et au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives aux corps du service automobile des postes et télécommunications Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents d'exploitation de La Poste Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions relatives au corps des contrôleurs de La Poste Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions relatives au corps des agents de service de La Poste Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Dispositions relatives aux corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Dispositions relatives au corps des agents d'exploitation du service général de La Poste Consulter cette section

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  11. Chapitre XI : Dispositions relatives au corps des assistants administratifs de La Poste Consulter cette section

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  12. Chapitre XII : Dispositions relatives au corps d'ouvriers d'État et au corps de contremaîtres de La Poste Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps du service de dessin de La Poste Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications et aux corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications et au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives aux corps du service automobile des postes et télécommunications Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents d'exploitation de La Poste Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions relatives au corps des contrôleurs de La Poste Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions relatives au corps des agents de service de La Poste Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Dispositions relatives aux corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Dispositions relatives au corps des agents d'exploitation du service général de La Poste Consulter cette section

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  11. Chapitre XI : Dispositions relatives au corps des assistants administratifs de La Poste Consulter cette section

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  12. Chapitre XII : Dispositions relatives au corps d'ouvriers d'État et au corps de contremaîtres de La Poste Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-306 du 12 avril 1965
Art. 7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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