Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4db24698-c26c-418d-b97b-abd3bcf87677
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043349779/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043349779/article-1/versions/4db24698-c26c-418d-b97b-abd3bcf87677/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2021Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2021Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 2021 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 2021 - art. 4 (V)