Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste. - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27dd0d56-dd16-421d-b881-1a771d6abc2c
- Début de validité
- 11 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043350248/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043350248/article-11/versions/27dd0d56-dd16-421d-b881-1a771d6abc2c/
Sommaire du texte
Texte
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade du corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :
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GRADES ET ECHELONS |
DUREE |
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Cadre supérieur de La Poste |
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16e, 15e, 14e, 13e, 12e et 11e échelons |
3 ans |
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10e et 9e échelons |
2 ans |
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8e, 7e, 6e, 5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelons |
1 an |
Notes
Conformément à l'article 7 du décret n° 2021-411 du 8 avril 2021, les cadres supérieurs de La Poste régis par le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 16e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 17e échelon.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-411 du 8 avril 2021 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1736 du 11 décembre 2007 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6