Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste. - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86810cfa-17b5-4ee6-99fe-7adb9a288ea2
- Début de validité
- 11 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043350267/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043350267/article-11/versions/86810cfa-17b5-4ee6-99fe-7adb9a288ea2/
Sommaire du texte
Texte
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade du corps des cadres professionnels de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :
| Echelons |
Durée |
|---|---|
|
Cadre professionnel de La Poste |
|
|
13e, 14e et 15e échelons |
3 ans |
|
9e, 10e, 11e et 12e échelons |
2 ans |
|
1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e et 8e échelons |
1 an |
Notes
Conformément à l'article 13 du décret n° 2021-411 du 8 avril 2021, les cadres professionnels de La Poste régis par le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 sont reclassés dans ce corps selon le tableau de correspondance présent à l'article précité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-411 du 8 avril 2021 - art. 12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1736 du 11 décembre 2007 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12